Avis Sauvegarde

Avis public n° DDC/05/2021: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton Avis public DDC05_2021_Réexamen FMFB.pdf
15-12-2021
Avis public n° DDC/04/2021: Clôture de l’enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues Avis public DDC04_2021_Réexamen TLAF.pdf
15-12-2021
Avis public n° DDC/03/2021 relatif à l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis-Public-MP2002092021.pdf
15-09-2021
Avis public n° DDC/01/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton 2021-08-13- Avis public DDC01212 FMFB complet20210813_11091440.pdf
13-08-2021
Avis public n° DDC/02/2021 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogation de la mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues 2021-08-13- Avis public DDC02212 TLAF20210813_10420918.pdf
13-08-2021
Avis public n° 01/21 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de candélabres pour l’éclairage public Avis public-ouverture enquête SVG-candélabres.pdf
23-04-2021
Avis public n° 31/20 relatif aux résultats de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier avis public SG-Tubes DF.pdf
01-09-2020
Rapport de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud :Détermination finale de l’existence d’un accroissement massif des importations, du dommage grave ou d'une menace du dommage grave et du lien de causalité. Rap_final_SVG_14_19_TLC_VNC.pdf
08-05-2020
Enquête de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud : Détermination finale de l’existence d’accroissement massif des importations, du dommage grave ou d’une menace de dommage grave et du lien de causalité Avis_public_n30_20.pdf
08-05-2020
Communiqué du Ministère relatif à I'organisation d'une audition pubtique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde surles importations de tôles laminées à chaud. Communique_audition.pdf
20-11-2019